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Responsabilité médicale - votre avocat au barreau de Marseille

Vous êtes victime de dommages provoqués par des actes de diagnostic, de prévention ou de soins médicaux ? Le cabinet d’avocat à Marseille de Maître Aude Portehault vous aide dans la mise en application des normes juridiques, régissant et encadrant les obligations des professionnels de santé. Maître Aude Portehault, avocat au Barreau de Marseille vous accompagne pour toute affaire concernant la responsabilité médicale.
 

La faute médicale prouvée et la responsabilité des professionnels de la santé

Pour que la responsabilité d’un professionnel de la santé ou d’un établissement puisse être engagée, il est impératif qu’une preuve de la faute, d’un préjudice, et d’un lien de causalité soit rapportée. La charge de la preuve peut différer selon que l’obligation qui pèse sur le praticien soit une obligation de moyen ou de résultat. Généralement, il s’agit d’obligation de moyen, c’est-à-dire que c’est à la victime de prouver que son médecin a commis une faute, même minime. S’il s’agit d’obligation de résultat, le praticien doit prouver que la présumée faute a été commise en situation de cas de force majeure, pour qu’il puisse être exempté. Dans tous les cas, le recours à l’expertise médicale est une étape obligatoire dans le processus d’indemnisation. Cela, pour justifier s’il y a bien une faute médicale d’en affirmer la nature, mais également pour évaluer le préjudice. C’est ensuite qu’est établi le lien de causalité, permettant de déterminer si la faute en question est effectivement à l’origine du dommage. En termes de responsabilité médicale, c’est ce lien de causalité qui est le plus difficile à établir. Maître Aude Portehault vous assiste en tout état de cause.
 

L’indemnisation d’un préjudice

Le cabinet d’avocat de Maître Aude Portehault intervient pour faire valoir vos droits en cas de préjudice corporel ou moral. L’indemnisation du préjudice est établie à l’aide d’une action en responsabilité à l’encontre du responsable du dommage. En premier recours, la victime peut convenir d’une démarche amiable auprès du praticien, ou de l’établissement de soins concerné. Toutefois, si le différend ne peut être réglé à l’amiable, ou si le préjudice est plus important, des recours auprès de l’assureur en responsabilité du professionnel de la santé ou de l’établissement sont entamés, et s’il n’y a pas d’accord, auprès des tribunaux. Bien entendu, le cabinet de Maître Aude Portehault vous accompagne et vous apporte les meilleurs conseils dans toutes les démarches.
 

Les fautes pouvant entraîner une responsabilité médicale

Parmi les fautes reconnues par la jurisprudence en termes de responsabilité médicale, l’on peut citer :
  • Les fautes médicales : négligence, imprudence, retard ou faute de diagnostic…
  • Un défaut d’information : le médecin n’informe pas le patient sur les risques d’une opération, les contre-indications d’un traitement…
  • Les fautes dans l’organisation du service : défaut de surveillance, défaut de compétence médicale, insuffisance des moyens octroyés par l’établissement…
  • Une erreur technique : mauvaise manipulation d’une seringue, d’un outil d’examen...
AUDE PORTEHAULT | Avocat au Bureau de Marseille
Accueil et informations au 04 82 29 09 78